Vous envisagez de changer le propriétaire d’une voiture sur une carte grise ? Vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous vous expliquons la démarche à suivre pour effectuer le changement de titulaire d’une carte grise et les documents à fournir. Nous vous donnons également des informations supplémentaires, notamment sur les cas spécifiques concernant le changement de propriétaire, les documents à fournir pour immatriculer un véhicule d’occasion et le délai à respecter.
Quelles sont les démarches à effectuer pour changer le propriétaire d’une voiture sur une carte grise ?
Avant toute chose, vous devez effectuer une demande de changement de titulaire auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Pour cela, vous devez fournir les documents suivants :
- La carte grise du véhicule, en cours de validité
- Le certificat d’immatriculation
- Le formulaire Cerfa 15776*01, disponible sur le site de l’ANTS
- Le certificat de cession du véhicule
- Le contrôle technique (si le véhicule a plus de 4 ans)
Une fois que vous avez fourni tous les documents nécessaires, vous devez vous rendre au service des cartes grises de votre préfecture ou sous-préfecture pour effectuer le changement de titulaire.
Quels sont les documents à fournir pour immatriculer un véhicule d’occasion ?
Si vous achetez un véhicule d’occasion, le propriétaire précédent doit fournir un certificat de cession du véhicule. Ce document doit être signé par le propriétaire précédent et le nouveau propriétaire. Vous devez également fournir les documents suivants :
- La carte grise du véhicule, en cours de validité
- Le certificat d’immatriculation
- Le formulaire Cerfa 15776*01, disponible sur le site de l’ANTS
- Le contrôle technique (si le véhicule a plus de 4 ans)
Quel est le délai à respecter pour effectuer le changement de titulaire ?
Une fois que vous avez fourni tous les documents nécessaires, vous devez vous rendre au service des cartes grises de votre préfecture ou sous-préfecture pour effectuer le changement de titulaire. Il est important de noter que vous devez effectuer ce changement dans un délai de 15 jours suivant la date de cession du véhicule. Si vous ne respectez pas ce délai, vous risquez d’être pénalisé par l’administration.
Conclusion
Changer le propriétaire d’une voiture sur une carte grise est une démarche relativement simple, mais qui doit être effectuée avec soin. Vous devez fournir tous les documents nécessaires à l’ANTS et vous devez vous rendre au service des cartes grises de votre préfecture ou sous-préfecture pour effectuer le changement de titulaire. Il est également important de respecter le délai de 15 jours pour effectuer ce changement. Si vous avez des questions ou des doutes, n’hésitez pas à contacter un professionnel afin d’obtenir des informations précises.
