Votre PV est arrivé, mais vous ne vous reconnaissez pas dans l’infraction mentionnée ? Vous pensez avoir été injustement sanctionné ? Rassurez-vous, il est possible de contester une amende. Toutefois, pour que cette démarche soit fructueuse, il est primordial d’envoyer votre contestation à la bonne adresse. Dans cet article, nous vous guidons à travers le processus.
Déterminer l’origine de l’amende
Avant d’envoyer votre contestation, identifiez d’abord la nature de l’amende reçue :
1. Amendes issues du système automatisé :
Il s’agit des amendes générées par des radars automatiques ou des caméras de surveillance. L’adresse pour contester ce type d’infraction est généralement indiquée sur l’avis de contravention.
2. Amendes dressées par un agent :
Si un agent (policier, gendarme, etc.) vous a verbalisé directement, l’adresse de contestation peut varier selon la région ou la ville où l’infraction a eu lieu.
Adresse pour les contestations
La plupart du temps, l’adresse exacte où envoyer votre contestation est mentionnée sur l’avis de contravention. Toutefois, voici une orientation générale :
1. Pour les infractions relevées par des appareils automatiques :
Officier du Ministère Public
Centre National de Traitement
CS 41101
35934 Rennes Cedex 9
2. Pour les autres infractions :
Il est recommandé de s’adresser au service mentionné sur l’avis, ou à défaut, à la préfecture de votre département ou à la police municipale de votre commune.
Procédure de contestation
Quand vous contestez une amende, assurez-vous :
1. D’utiliser le formulaire de requête en exonération :
Il est généralement joint à l’avis de contravention et permet d’expliquer les raisons de votre contestation.
2. De fournir toutes les preuves nécessaires :
Photos, témoignages, tout élément pouvant appuyer votre demande est le bienvenu.
3. De respecter les délais :
La contestation doit être envoyée dans les 45 jours suivant la réception de l’avis (ou 30 jours en cas de notification électronique).
FAQ
Est-il possible de contester une amende en ligne ?
Oui, la plupart des amendes issues du système automatisé peuvent être contestées en ligne via le site de l’ANTAI. Cela peut accélérer le traitement de votre demande.
Quels sont les délais de réponse suite à une contestation ?
Le délai de réponse peut varier, mais en général, il faut compter plusieurs semaines, voire plusieurs mois pour recevoir une réponse. Pendant ce temps, le paiement de l’amende est suspendu.
La contestation est-elle payante ?
La contestation en elle-même n’est pas payante. Cependant, si elle n’est pas jugée recevable, le règlement de l’amende demeure obligatoire, et des pénalités peuvent s’ajouter.
En conclusion, contester une amende est un droit, mais il faut agir avec méthodologie et respecter certaines étapes pour maximiser vos chances d’obtenir gain de cause. Veillez à bien lire votre avis de contravention et à vous informer au préalable.
