Le respect du code de la route est primordial pour garantir la sécurité des usagers. L’une des infractions courantes est celle du sens interdit. Mais qu’implique réellement une telle infraction ? Quelles sont les conséquences ? Et comment y remédier ? Cet article répond à toutes vos questions.
Définition d’une infraction sens interdit
Une infraction pour sens interdit se produit lorsqu’un véhicule emprunte une voie ou une route dans la direction contraire à celle autorisée. Cette interdiction est généralement signalée par un panneau rond bordé de rouge avec une barre blanche horizontale.
Les raisons de cette interdiction
La mise en place d’un sens interdit vise avant tout à préserver la sécurité des usagers. Cela peut être dû à des travaux, une configuration de la route particulière ou encore un aménagement visant à fluidifier le trafic.
Les conséquences de l’infraction
1. La sanction financière
Emprunter un sens interdit est passible d’une amende forfaitaire de 135 euros. En cas de paiement rapide (dans les 3 jours suivant la notification de l’infraction), le montant peut être réduit. Toutefois, si l’amende n’est pas réglée dans les 45 jours, son montant peut être majoré.
2. Le retrait de points
Une infraction pour sens interdit entraîne le retrait de 4 points sur le permis de conduire.
3. Les conséquences sur l’assurance
L’infraction peut aussi avoir un impact sur le contrat d’assurance auto. En effet, certaines compagnies d’assurance peuvent réévaluer à la hausse la prime d’assurance ou appliquer une majoration en cas d’accident suite à cette infraction.
Comment contester une infraction sens interdit ?
Si vous estimez avoir été injustement sanctionné, vous pouvez formuler une contestation. Pour ce faire, il faut rédiger une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’officier du ministère public. Assurez-vous de fournir tous les éléments nécessaires à la justification de votre contestation, comme des photos, des témoignages ou des explications circonstanciées.
Quels sont les coûts cachés d’une infraction « sens interdit » ?
Le non-respect du sens de circulation est sanctionné lourdement en France. Si vous pensez que le coût s’arrête à l’amende initiale, détrompez-vous ! Voici les différents coûts potentiels associés à cette infraction :
1. L’amende initiale :
La contravention de base est fixée à 135€. Ne prenez pas cette amende à la légère, car elle peut rapidement augmenter si elle n’est pas traitée dans les délais appropriés.
2. Réductions possibles :
Si vous payez rapidement, dans les 15 jours suivant la réception de votre amende, celle-ci sera réduite à 90€. Un petit avantage à ne pas négliger pour alléger le poids de la contravention sur votre portefeuille.
3. Pénalités en cas de retard :
Ne laissez pas cette amende s’accumuler ! Si elle n’est pas payée dans les 45 jours, elle passera à 375€. Une somme à prendre en compte si vous êtes tenté de laisser cette contravention de côté.
4. Conséquences au tribunal :
Si votre affaire est portée devant un tribunal, l’amende peut atteindre jusqu’à 750€. En outre, selon l’article R412-28 du code de la route, une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans peut également être prononcée, sans oublier le retrait de 4 points.
Les étapes pour contester une contravention « sens interdit »
Une infraction de sens interdit ne peut être établie que par un agent en personne. Cette contravention vous sera remise directement, il n’y a donc pas de place pour l’anonymat.
De plus, circuler en marche arrière dans une voie à sens unique est aussi considéré comme une infraction de sens interdit et est donc punie de la même manière.
Cependant, si vous pensez avoir été injustement sanctionné, voici quelques étapes à suivre :
1. Vérifiez les détails :
Assurez-vous que la contravention mentionne le bon nombre de points retirés. Par exemple, si vous êtes sanctionné pour un sens interdit avec un retrait de 6 points, vous pouvez contester ce retrait, car il doit être de 4 points.
2. Le cumul des infractions :
Si vous êtes sanctionné pour plusieurs infractions simultanément, assurez-vous que le retrait total des points n’excède pas la limite. Par exemple, si vous commettez un sens interdit sous alcool et que 10 points vous sont retirés, contestez ce retrait car la perte maximale est de 8 points.
3. Les voies de recours :
Si vous avez engagé une procédure de recours et que vos points sont retirés avant que toutes les voies de recours ne soient épuisées, contestez !
Pour plus d’informations, consultez notre article détaillé sur la contestation des amendes et familiarisez-vous avec vos droits et les procédures à suivre.
FAQ
Combien de temps pour récupérer les points perdus ?
Après une infraction pour sens interdit, les 4 points sont réattribués automatiquement au bout de 3 ans sans nouvelle infraction.
Que faire en cas de panneau sens interdit non visible ?
Si le panneau est partiellement ou totalement caché, cela peut constituer un motif de contestation. Toutefois, il faudra apporter la preuve de cette mauvaise visibilité.
Un GPS peut-il m’indiquer une route en sens interdit ?
Oui, certains GPS peuvent, par erreur, suggérer d’emprunter un sens interdit. Toutefois, la responsabilité reste celle du conducteur de respecter la signalisation routière.
En conclusion, emprunter un sens interdit est une infraction grave avec de lourdes conséquences. Il est essentiel d’être vigilant et de respecter scrupuleusement la signalisation pour garantir la sécurité de tous.