Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif permettant aux personnes ayant déjà exercé une activité professionnelle de financer des formations. Beaucoup se demandent alors si ce compte peut être utilisé pour aider à financer le permis de conduire de leur enfant et, plus généralement, quelles sont les démarches à effectuer pour inscrire leur enfant au permis de conduire. Cet article vous apporte des éléments de réponse à ces questions en abordant notamment le document Cerfa 02 qui est nécessaire pour l’inscription.
Peut-on utiliser son CPF pour financer le permis de conduire de son enfant ?
Tout d’abord, il faut savoir que depuis 2017, le permis de conduire fait partie des formations éligibles au financement via le CPF. Cela signifie que les titulaires d’un compte peuvent mobiliser leurs heures de formation pour suivre une auto-école agréée par la préfecture et obtenir ainsi une aide financière pour passer leur permis.
Cependant, cette possibilité ne concerne que le titulaire du compte CPF lui-même. En effet, les droits acquis sur un CPF sont strictement personnels et ne peuvent pas être transférés à une autre personne, même à un membre de sa famille. Ainsi, il n’est pas possible d’utiliser directement son CPF pour financer le permis de conduire de son enfant.
Quelles autres solutions de financement pour le permis de son enfant ?
Bien que l’utilisation du CPF ne soit pas possible dans ce cas, il existe d’autres solutions pour aider à financer le permis B de son enfant :
- L’aide au permis de conduire de Pôle Emploi : pour les jeunes inscrits comme demandeurs d’emploi et bénéficiant d’un accompagnement dans leur projet professionnel.
- La bourse au permis de conduire : certaines collectivités territoriales proposent une aide financière sous conditions de ressources et/ou de situation (étudiant, apprenti, etc.).
- Le permis à un euro par jour : dispositif permettant de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour financer la formation au permis de conduire. Le remboursement se fait ensuite sur une période maximale de 40 mois avec des mensualités de 30 euros.
Il est également possible de rechercher une auto-école proposant des tarifs avantageux ou des facilités de paiement (paiement en plusieurs fois sans frais, par exemple).
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Les démarches pour inscrire son enfant au permis de conduire : le document Cerfa 02
Pour inscrire son enfant à une formation au permis de conduire, il faut constituer un dossier comprenant plusieurs documents. Parmi ceux-ci figure le Cerfa 02, aussi appelé « Demande de titre provisoire de permis de conduire » ou encore « demande d’examen ». Ce formulaire doit être rempli par le candidat et son auto-école.
Les informations à renseigner sur le Cerfa 02
Le Cerfa 02 doit comporter les informations suivantes :
- Les coordonnées complètes du candidat (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse…).
- La catégorie du permis demandée (permis B dans la plupart des cas).
- La mention « formation traditionnelle » ou « conduite accompagnée », selon le type de formation choisie.
- Le numéro SIRET de l’auto-école et la signature du responsable d’établissement.
Une fois le formulaire Cerfa 02 rempli, il doit être joint au dossier d’inscription avec les autres documents requis (photocopie de la pièce d’identité du candidat, photos d’identité, justificatif de domicile…).
Où se procurer le document Cerfa 02 ?
Le document Cerfa 02 est disponible auprès des auto-écoles agréées. Il peut également être téléchargé sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou du ministère de l’Intérieur. Attention toutefois, certains sites frauduleux proposent des téléchargements payants de ce formulaire : vérifiez bien que vous êtes sur un site officiel avant de procéder au téléchargement.
En résumé
Il n’est pas possible d’utiliser son CPF pour financer le permis de conduire de son enfant car les droits acquis sur un CPF sont strictement personnels. Néanmoins, d’autres options de financement existent et peuvent être envisagées pour réduire le coût du permis B. Pour inscrire son enfant au permis, il est nécessaire de constituer un dossier comprenant plusieurs documents dont le Cerfa 02 qui doit être rempli par le candidat et son auto-école.